Licences de débits de boissons

03/08/16
Débit de boissons

Le nombre de licences est en baisse ainsi que le nombre de cafés :

  • 500 000 cafés en 1900,
  • 200 000 en 1960,
  • 47 000 en 2005,
  • 37 000 en 2010,
  • Moins de 35 000 en 2014 ; ce qui représente à peine un café par commune.

 

La disparition des licences a plusieurs causes : évolution des modes de consommation et des modes de vie, péremption, dernière licence du village, absence de création de licence IV, déséquilibre au niveau des transferts de licences, zones protégées, absence de repreneur.

 

Nos établissements sont titulaires d’une licence de débit de boissons, leur permettant de vendre les boissons alcooliques correspondant à la catégorie de leur licence.

 

La profession s’est mobilisée pour une simplification et une rénovation des articles du code de la santé publique et a obtenu au 1er  janvier 2016 de nouvelles dispositions :

  • Le regroupement du 2e et 3e groupe de boissons ;
  • La fusion des licences II et III ;
  • Le transfert régional ;
  • L’abandon des verres gravés ;
  • L’extension à 5 ans du délai de péremption ;
  • La possibilité de transférer la dernière licence de la commune avec avis favorable du maire.

 

D’autres améliorations de simplification souhaitées par la profession sont attendues prochainement.

 

Objectifs

Sur le plan économique, les cafés constituent un pôle majeur du patrimoine culturel français et du développement touristique. L’UMIH entend lutter contre la disparition des licences et la désertification des zones rurales ou reculées. En effet, lieux de convivialité, ils jouent un rôle essentiel dans le maillage territorial et sont souvent les seuls lieux de vie et d’échange, dans les villages et dans les cités-dortoirs.

 

  • L’UMIH propose la création d’une banque de licences pour éviter la disparition des licences des débits de boissons à consommer sur place. Cette « banque » recueillerait les licences non exploitées et permettrait une redistribution plus efficace. L’objectif recherché est d’éviter la concentration géographique des licences en prenant en compte les besoins de développement touristique, économique, social et d’aménagement du territoire sous la forme de « quotas » de transferts interrégionaux.
  • Il est impératif pour l’UMIH d’avancer sur la simplification de la législation des débits de boissons pour continuer à améliorer le cadre de cette activité très réglementée.
  • L’UMIH demande la réintroduction de la licence de débit de boissons de 1ère catégorie.
  • L’UMIH s’oppose au régime déclaratif de la licence de débit de boissons et demande le contrôle de sa légalité a priori par les autorités compétentes avant toute délivrance, de façon à éviter toute ouverture illicite de débit de boissons.
  • L’UMIH travaille, avec la MILDECA, notamment sur l’alcoolisation des jeunes. Dans ce cadre, l’UMIH a mis en place avec certaines préfectures une information à destination des associations culturelles, sportives et étudiantes qui vendent de l’alcool, pour les responsabiliser, notamment par le biais d’une formation obligatoire de leurs responsables. Cette sensibilisation est une des actions du nouveau plan d’actions gouvernemental
  • L’UMIH s’efforce de convaincre les pouvoirs publics d’aménager la loi Bachelot qui interdit la consommation d’alcool aux mineurs de plus de 16 ans dans nos établissements alors qu’ils sont sécurisés. Cette réforme permettrait d’éviter le nomadisme de ces jeunes qui s’alcoolisent dans la rue et ce, sans aucun contrôle.

 

L’UMIH est en train de créer un concept multiservice : FAITOUT afin de redynamiser les zones rurales en créant des cafés multiservices et d’aider les établissements ruraux qui rencontrent d’importantes difficultés financières. (cf. « Faitout »).

 

L’UMIH est présente au Salon Snack & Show. Le snacking de qualité est un véritable atout et un moyen de développer le chiffre d’affaires pour nos établissements. Le marché du snacking représente 50 % de la consommation alimentaire hors domicile pour un chiffre d’affaires de près de 50 milliards d’euros.