Faciliter les démarches liées à l'embauche

Lors d’une embauche d’un salarié, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités administratives. Il doit notamment respecter les formalités suivantes :

  • Effectuer une déclaration préalable à l’embauche à adresser au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche et au plus tard au moment de la mise au travail du salarié, auprès de votre organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF).
    Vous pouvez effectuer cette formalité en vous connectant sur le site : www.net-entreprises.fr.

 

  • Tenir un registre unique du personnel, quel que soit l’effectif de l’entreprise, sur lequel doit figurer, dans l’ordre des embauches, des informations relatives à vos salariés (nom, prénoms, date de naissance, qualification, …).

 

  • Rédiger en double exemplaire le contrat de travail, dont l’un doit être remis au salarié dans  un délai de 48 heures. Des modèles de contrat de travail sont à votre disposition auprès de nos UMIH départementales.

 

  • Informer le salarié sur les textes conventionnels applicables dans l’entreprise et, le cas échéant, le règlement intérieur de l’entreprise.

 

  • Convoquer le salarié à la visite médicale d’embauche. Celle-ci doit intervenir avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

 

  • Pour les établissements employant au moins 50 salariés, un relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois précédent doit être envoyé dans les huit premiers jours de chaque mois à la DARES.

 

LE TESE : outil de simplification

Si vous êtes une entreprise :

  • D’au plus 9 salariés et envisagez de recruter des salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI ou CDD…),
  • Ou de plus de 9 salariés employant des salariés occasionnels (extra, par exemple). La notion d’occasionnel correspond à un salarié effectuant au maximum 700 heures de travail ou  100 jours, consécutifs ou non ou, par année civile,

vous pouvez recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (TESE).

 

C’est un service gratuit géré par l’URSSAF qui vous permet d’accomplir à la fois vos formalités liées à l’embauche mais aussi en matière sociale, à savoir :

  • Déclaration préalable à l’embauche
  • Contrat de travail
  • Déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales
  • Etablissement des bulletins de salaire
  • Délivrance du certificat de travail…

 

Pour pouvoir utiliser le TESE, vous devez au préalable adhérer au dispositif.

 

Pour obtenir des informations complémentaires et adhérer au service, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : www.letese.urssaf.fr.