David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, a publié un communiqué de presse indiquant que la phase de démarrage pour la facturation électronique sera placée sous le signe de l'accompagnement.
La réforme de la facturation électronique entre en vigueur le 1er septembre. Dès la rentrée, tous les établissements devront pouvoir recevoir des factures au format électronique. En revanche, l'obligation d'émettre ces factures entrera en vigueur le 1er septembre 2027 pour les TPE et PME du secteur.
Le communiqué de presse indique que la mise en œuvre de la facturation électronique ne se fera pas sous la contrainte immédiate de sanctions. Conscient des enjeux et du travail d'adaptation requis, le Ministère a officialisé un principe de tolérance et de bienveillance à l'égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés techniques ou organisationnelles lors du déploiement de la rentrée.
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Umih News du 16 juillet 2026
