L’embauche de salariés étrangers ressortissants hors Union Européenne, Espace Economique Européen et Suisse, obéit à des règles spécifiques en termes :
- D’autorisation de travail ;
- De détention d’un titre de séjour autorisation à travailler en France ;
- De demande de vérification de l’authenticité du titre de séjour de l’étranger auprès de la
- Préfecture de département.
6 étapes-clé à suivre
- Je vérifie si la personne que je souhaite recruter dispose d’un document de séjour en cours de validité et l’autorisant à exercer une activité salariée ;
- Je vérifie si les documents originaux fournis sont authentiques et correspondent physiquement au candidat que je veux recruter ;
- Si j’embauche pour une profession réglementée, je vérifie que le candidat dispose des autorisations préalables nécessaires (permis de conduire, titre professionnel, carte d’identification professionnelle, etc.) ;
- J’anticipe la demande d’autorisation de travail en entreprenant les démarches suffisamment tôt avant la date d’embauche souhaitée ;
- Je déclare l’embauche auprès des services sociaux dans le cadre de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
- Tout au long de l’embauche, je contrôle régulièrement que le document de séjour est bien valide.
Attention : l’embauche, la conservation à son service ou l’emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail constitue un délit puni par la loi exposant l’employeur à des sanctions pénales et administratives.