Selon l’URSSAF, ces avantages auraient la nature de salaire et devraient donc majorer le coût des heures supplémentaires. Pour l'Umih, c'est une position juridiquement infondée et économiquement dangereuse pour nos établissements, car elle augmenterait mécaniquement le coût du travail dans un secteur déjà sous pression.
Dans nos métiers, les avantages en nature nourriture ne rémunèrent pas un travail supplémentaire, mais compensent la sujétion liée à la présence aux horaires de service.
L’ajout de ces éléments dans le calcul des heures supplémentaires entraînerait une augmentation artificielle du coût du travail, sans gain pour les salariés.
Précisions sur l’avantage repas :
- Prévu par un texte spécifique au secteur HCR (arrêté de 1946 modifié)
- Forfaitaire, versé indépendamment du nombre d’heures travaillées
- Compense une contrainte particulière, pas un travail
- Accordé sur le temps de pause, et non sur le temps de travail effectif
Il s’agit donc d’une compensation liée aux conditions d’exercice du métier, et non d’un complément de salaire.
Pour l'Umih, les deux régimes sont distincts :
- Assiette des cotisations sociales : inclut tous les éléments de rémunération, y compris les avantages en nature.
- Assiette des heures supplémentaires : doit comprendre uniquement les éléments de salaire versés en contrepartie directe du travail.
L’analyse de l’Umih est la suivante : toute interprétation qui conduirait à imposer l’intégration des avantages en nature dans le calcul des heures supplémentaires générerait une insécurité juridique pour l’ensemble des entreprises du secteur.
L'Umih conteste devant les tribunaux
Face à cette menace, l'UMIH a alerté les services du ministère et elle a également contesté cette doctrine devant les tribunaux et a obtenu une victoire majeure qui sécurise l'ensemble de la profession. En effet, l’ Umih a accompagné l’un de ses adhérents dans sa contestation et a obtenu gain de cause.
Un récent jugement confirme en appel que l’avantage nourriture HCR ne doit pas être intégré dans le calcul des heures supplémentaires et qu’il compense la sujétion spécifique aux métiers HCR.
Forts de cette décision de justice, l’UMIH poursuit sa mobilisation auprès de l’ACOSS et de la Direction de la sécurité sociale pour garantir une clarification nationale et la fin de cette doctrine
En cas de contrôle URSSAF :
N’hésitez pas à contacter immédiatement votre UMIH départementale.
Faites-nous remonter les dossiers afin que nous puissions vous accompagner et défendre vos intérêts.