Les organisations professionnelles ont notamment dénoncé :

• une mesure prise sans concertation avec la profession,
• et l’absence de mandat exprès des hôteliers, pourtant requis par la loi.

Rappel du cadre légal Principe : la taxe de séjour est collectée directement par l’hébergeur.

Dérogation : une plateforme peut collecter la taxe uniquement lorsqu’elle agit comme intermédiaire de paiement pour des non-professionnels.

Cas des professionnels : pour les hôtels et autres établissements déclarés, la collecte par une plateforme n’est possible qu’avec un mandat explicite donné par l’exploitant.

Booking.com ne peut donc pas décider unilatéralement de percevoir la taxe de séjour pour le compte des hôteliers. Une telle collecte automatique, sans mandat, constituerait une violation des dispositions du CGCT.

Responsabilités des hôteliers

Même en cas de collecte par une plateforme, l’hôtelier reste pleinement responsable vis-à-vis des collectivités.

Les principes suivants doivent être garantis :

• Transparence
• Traçabilité
• Neutralité (aucune commission ne peut être prélevée sur la taxe).

L’UMIH et le GNC demeurent pleinement mobilisés pour défendre les intérêts de la profession. Une rencontre avec la direction de Booking.com est prévue dans les prochaines semaines.