Depuis plusieurs semaine, une incertitude pèsait sur le maintien du régime d'exonération fiscale et sociale des pourboires pour l'année à venir. En cause ? la non-adoption définitive du Projet de Loi de Finances 2026.
Face à cette situation préoccupante pour notre secteur, la présidence confédérale avait sollicité le cabinet du Premier ministre ainsi que le cabinet du ministre de l’Économie afin d’alerter de la situation et d'obtenir des garanties.
Thierry Marx a reçu par mail une réponse formelle et rassurante de la part du conseiller juridique et fiscalité du ministre Roland Lescure.
Il nous confirme que le Gouvernement est pleinement conscient de l'enjeu et nous assure « des mesures seront prises afin de rassurer les entreprises du secteur de la restauration pour leur permettre de continuer à appliquer le régime d’exonération dès le 1er janvier. »
Grâce à des directives qui vont être transmises, les entreprises pourront continuer à appliquer l'exonération des pourboires même après le 1er janvier 2026, sans attendre la promulgation finale de la loi de finances.
La publication du texte officiel permet d’assurer la continuité immédiate de vos pratiques en caisse.