Inondations : La Sacem suspend certaines facturations et accompagne les établissements touchés

04 mars 2026

À la suite des importantes crues et inondations qui ont récemment touché plusieurs territoires, la Sacem a adressé un message de soutien aux établissements concernés, dont de nombreux professionnels de l’hôtellerie-restauration.

Dans ce contexte difficile, la société de gestion des droits d’auteur(SACEM) indique avoir suspendu l’envoi de factures aux établissements situés dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, conformément à la liste publiée au Journal officiel le 24 février.

La Sacem invite également les professionnels dont l’activité serait fortement impactée, notamment en cas de fermeture, de plus d’un mois, liée aux dégâts causés par les inondations, à prendre contact avec leur délégation régionale afin d’examiner leur situation.

Si vous êtes concernés, contactez votre conseiller Sacem pour vous accompagner dans l'étude de votre situation et vous proposer les solutions adaptées.