Une autorisation gratuite pour les concerts de la Fête de la Musique

Chaque année, les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la SACEM acceptent que leurs œuvres soient interprétées lors de concerts gratuits et exceptionnels, dans le cadre de la Fête de la Musique, sans percevoir de droits d’auteur.

La SACEM accorde ainsi une autorisation gratuite pour les événements respectant l’ensemble des conditions suivantes :

• le concert doit avoir un caractère exceptionnel (uniquement pour la Fête de la Musique),
• la gratuité totale de l’événement,
• l’absence de parrainage commercial,
• un budget artistique ne dépassant pas 650 € TTC, incluant les cachets et charges du personnel artistique et technico-artistique.

Bars, cafés, restaurants : les conditions à respecter

Les établissements CHR (cafés, bars, brasseries, restauration rapide, etc.) peuvent également bénéficier de cette autorisation gratuite, à condition :

• de ne pas engager de dépenses spécifiques (publicité, sonorisation, éclairage, etc.),
• de ne pas augmenter les tarifs habituellement pratiqués pour cette soirée,
• et de respecter la limite du budget artistique à 650 €.

Pour plus d'informations, adressez-vous à votre Umih départementale.