Quelles terrasses sont concernées ?
Les terrasses couvertes et fermées sont déjà interdites au tabac. Avec la nouvelle réglementation, même les terrasses complètement ouvertes peuvent être visées si elles se trouvent dans des zones interdites, notamment : • les parcs et jardins publics, • les plages pendant la saison balnéaire, • ou à moins de 10 mètres des établissements accueillant des mineurs, comme les écoles ou crèches.
Ainsi, un café dont la terrasse est implantée dans un parc ou face à une école devra interdire de fumer, même si la terrasse est en plein air.
Bars et restaurants de plage : une interdiction ferme
Les paillotes, bars et restaurants installés sur des plages bordant des eaux de baignade sont également concernés. Durant la saison balnéaire, fumer y sera strictement interdit, y compris sur les terrasses extérieures. L’objectif : faire des plages des lieux sans tabac visibles ni odeurs, pour éviter toute incitation, notamment chez les jeunes.
La règle des 10 mètres
Autre point crucial : les terrasses de cafés et restaurants situées dans un périmètre de 10 mètres autour des accès publics d’écoles, bibliothèques ou établissements accueillant des mineurs, sont désormais soumises à l’interdiction. Cette mesure s’appliquera dès la publication d’un arrêté précisant les modalités.
Signalisation obligatoire
Les établissements concernés doivent afficher une signalétique réglementaire visible, mentionnant l’interdiction de fumer, le numéro d’aide à l’arrêt (3989), et les sanctions encourues.
Quelles sanctions ?
Tout manquement est passible d’une amende de 135 €, pouvant atteindre 750 € en cas de récidive. Ces sanctions concernent aussi bien les fumeurs que les responsables de lieux ne respectant pas leurs obligations de signalisation ou incitant au tabagisme.
Une période estivale de tolérance est prévue pour la mise en conformité, mais la vigilance est de mise dès maintenant.