À compter du 1er juillet 2025, un nouveau dispositif légal entre en vigueur, renforçant les obligations des employeurs pour prévenir les risques liés à la chaleur.

Un cadre réglementaire désormais obligatoire

Jusqu’à présent, les recommandations relatives à la chaleur relevaient de préconisations sans portée obligatoire. Désormais, le Code du travail intègre un volet dédié à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, permettant à l’inspection du travail d’intervenir en cas de manquements

Nouvelles obligations pour l’employeur : évaluer et prévenir les risques

Tout employeur doit désormais évaluer les risques d’exposition à la chaleur, en intérieur comme en extérieur et les inscrire dans le Document Unique d’Évaluation des Risques ou les intégrer dans le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels, selon la taille de l’entreprise.

Mesures de prévention à mettre en œuvre

Le décret liste, de manière non exhaustive, les mesures à mettre en place, telles que : adapter l’organisation du travail, fournir de l’eau potable fraiche, informer et former les salariés, etc.

Protection des travailleurs vulnérables

L’employeur doit adapter les mesures pour les salariés particulièrement sensibles à la chaleur, en lien avec le service de prévention et de santé au travail