PACTE PAPIN : des mesures qui vont dans le bon sens, mais qui restent à concrétiser dans le futur budget

10 septembre 2026

L’Umih était ce matin aux côtés de Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans un restaurant où le ministre a dévoilé son « Pacte Papin», destiné à faciliter la transmission et la reprise des entreprises.

En effet, 500 000 entreprises sont à reprendre dans les dix prochaines années. La transmission des TPE-PME constitue un enjeu économique, social et territorial majeur : dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, où 88 % des entreprises comptent moins de dix salariés, chaque établissement qui ferme faute de repreneur représente des emplois qui disparaissent, mais aussi un lieu de vie, de service et d’attractivité qui s’éteint dans les territoires.

Des propositions portées par l’Umih

Après l’annonce des mesures annoncées par le Premier ministre hier dans sa lettre aux entrepreneurs et ce matin par le ministre Serge Papin, l’UMIH se réjouit de voir ses propositions pour le budget 2027 prises en compte, à la suite des échanges menés cet été auprès des différents responsables politiques.

Ainsi, l’Umih salue les mesures annoncées dans le « pacte Papin », encourageant la reprise par les salariés, permettant une réduction des droits de mutation, un mécanisme de suramortissement (renforcé pour les entreprises de moins de dix salariés) ou encore un étalement d’impôt sur la plus-value pour les cédants dans le cadre d’un crédit vendeur. Ce sont des réponses concrètes aux freins que rencontrent aujourd’hui cédants et repreneurs.

Ces mesures doivent être traduites dans le budget 2027. Il faudra concrétiser les annonces sur le financement des reprises, qui demeure l’un des principaux obstacles rencontrés par les candidats, particulièrement les jeunes entrepreneurs et dans les territoires ruraux.

L’Umih sera particulièrement attentive à la traduction effective du pacte Papin dans le PLF 2027.

C'est dans cet esprit que l'Umih demande également, dans la perspective des parlementaires sur budget, de compléter ces mesures : un Pacte Dutreil renforcé parce que rallongé, un suramortissement ciblé pour des équipements verts, et des abattements fiscaux plus accessibles et revalorisés pour les salariés repreneurs.

Dans une conjoncture où le financement de l'acquisition et son coût fiscal rendent ces transmissions particulièrement difficiles, de telles mesures permettraient de rendre ces opérations plus accessibles, notamment pour les repreneurs potentiels déjà au plus près de ces entreprises. Ces propositions sont le fruit des travaux de la commission ruralité et de la commission transmission reprise d’entreprise de l’Umih.