Simplification : des avancées pour nos chefs d’entreprise dans l’ère de la sur-réglementation

02/06/15

L’UMIH et le GNC se félicitent des mesures présentées ce matin par le Gouvernement visant à simplifier la vie des entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration qui reprennent la totalité des propositions faites par l’UMIH depuis le début des travaux du Conseil de la Simplification :

  • Simplifier la transmission des fiches de police pour les hébergements touristiques
  • Simplifier les obligations d’affichage dans les hôtels-cafés-restaurants :
    • Révision et réduction des affichages obligatoires dans les cafés et restaurants
    • Simplification et modernisation des affichages des prix dans les hôtels, qui sont  obsolètes et inadaptés aux attentes de la clientèle
  • Supprimer la réglementation sur les verres gravés qui datait d’un décret-loi de 1935 !
  • Simplifier les obligations des établissements touristiques disposant de piscine dont l’accès est réservé à leur propre clientèle : à la première mise en service uniquement, et non à chaque début de saison
  • Dématérialiser les obligations déclaratives liées à l’activité de revente des tabacs manufacturés
  • Etablir une déclaration unique et dématérialisée pour les déclarations liées à l’installation, aux changements d’enseigne, de directeur, de société exploitante…
  • Simplifier le régime de licence des entrepreneurs de spectacle
  • Simplifier le régime des débits de boisson à consommer sur place : l’UMIH attend avec impatience les propositions de modernisation qui devront êtes faites par le Gouvernement d’ici la fin de l’année. En tout état de cause, dans un souci de santé publique, il serait préjudiciable de multiplier le nombre de licences IV. Dans le cadre de ses propositions, l’UMIH réclame :
    • Le rétablissement de la licence I pour les établissements qui vendent des boissons sans alcool
    • Le regroupement des vins et alcools des groupes II et III
    • Trois zones protégées seulement (hôpitaux, stades et écoles)
    • La suppression de certains articles obsolètes
    • Le transfert de la dernière licence IV dans l’intercommunalité sans passer par le préfet

 

En revanche, concernant les allergènes, l’UMIH reste perplexe sur ce qui est affiché comme une mesure de simplification alors que c’est un durcissement par rapport à la position de la DG SANCO (Santé Consommation) de la Commission européenne et le règlement européen lui-même.

 

Cet engagement  de l’UMIH et du GNC en faveur de la simplification de nos entreprises se poursuivra jusqu’à la mise en œuvre effective des mesures annoncées, notamment lors de la phase de transcription réglementaire à venir. 

 

Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH, et Jacques BARRE, Président du GNC, saluent ces mesures qui vont « dans le bon sens pour nos chefs d’entreprise afin de leur permettre de retrouver du souffle et de se consacrer davantage à leur cœur de métier. » mais regrettent, que ces annonces interviennent alors que la complexification du secteur est en marche et ne semble pas prête à s’arrêter (représentation syndicale dans les moins 10, transparence des contrôles hygiène, pénibilité, etc.). « Nos professionnels subissent une accumulation administrative et réglementaire qui sera faiblement compensée par les mesures annoncées. »


Téléchargez les propositions de l'UMIH et du GNC sur la simplification de la vie des entreprises dans le secteur du tourisme