Réforme de la taxe de séjour

31/10/14

L’UMIH et le GNC prennent acte des propositions faites par le Gouvernement et saluent les mesures visant à assurer une meilleure équité fiscale entre les différents types d’hébergement.

 

Dans le cadre du PLFR 2014, des propositions irréalistes visant des augmentations des fiscalités locales du Tourisme, et plus particulièrement celle de l’hôtellerie, avaient été défendues  par certains députés, sans aucune concertation avec les professionnels et contre l’avis du Gouvernement. L’UMIH et le GNC s’étaient vivement opposés à ces dispositions dangereuses pour l’avenir de l’hôtellerie et avaient demandé la mise en place d’une concertation sur cette question.

L’UMIH et le GNC prennent acte des propositions faites par le Gouvernement sur la réforme de la taxe de séjour. Si les deux organisations professionnelles constatent l’augmentation de la taxe de séjour qui impactera inévitablement nos entreprises, le pouvoir d’achat des Français et l’attractivité de la destination France, elles saluent les propositions visant à assurer une meilleure équité fiscale entre les différents types d’hébergement.

« Inscrire dans la loi, l’équité sur la taxe de séjour pour tous les types d’hébergements marchands, et notamment la location d’appartements entre particuliers, est une mesure de justice fiscale et, après la loi ALUR, une nouvelle pierre dressée pour lutter contre la concurrence déloyale dont sont victimes nos établissements. Les mêmes règles doivent être appliquées à tous les acteurs de l’hébergement marchands professionnels. A l’instar des décisions prises à New-York, San Francisco, Barcelone, Madrid ou Berlin, nous demandons à continuer à travailler avec le Gouvernement pour l’interdiction de la location à la nuitée en imposant un minimum de 6 nuitées (1) » indiquent Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH, et Jacques BARRE, Président du GNC.

Sur le nouveau barème proposé, le Quai d’Orsay a entendu les craintes des professionnels et les hausses présentées sont inférieures aux premières propositions. Néanmoins, l’augmentation du plafond de la taxe de séjour va fragiliser le secteur de l’hôtellerie en France, 17 000 hôtels, présents sur tout le territoire et employant 190 000 salariés.

Le secteur a dû faire face à une augmentation de 3 points de la TVA le 1er janvier dernier (4,5 points sur 3 ans) et à pas moins de 30 nouvelles taxes depuis 2011, au niveau local et national. Dans le contexte économique actuel de l’hôtellerie en France, cette nouvelle augmentation de la fiscalité ne pourra pas être sans conséquence. Cette mesure nationale va pénaliser le pouvoir d’achat de nos clients dont 2/3 de Français, mais aussi les investissements de nos entreprises (rénovation, numérique, mises aux normes). « Les entreprises que nous représentons ne peuvent supporter plus. ».

L’hébergement classé, de manière volontaire, est directement impacté par la grille, contrairement à l’hébergement non-classé, qui avec des prestations et des prix équivalents est taxé au minimum.

Enfin, l’UMIH et le GNC demandent à être associés à la rédaction des futurs décrets.



(1) Un dernier rapport (http://www.ag.ny.gov/pdfs/Airbnb%20report.pdf) met en lumière l’industrialisation de la location meublée touristique à New-York (6% des propriétaires loueurs contribuent pour 36% du chiffre d’affaires réalisé par Airbnb à New-York). Il est aujourd’hui illégal de louer un appartement à New-York pour moins de 30 jours si le propriétaire n’est pas présent sur place. A San Francisco, les propriétaires ne peuvent pas louer leur logement plus de 90 jours par an.