Nouvelles victoires pour les hôteliers Européens ! La Belgique et la Suède interdisent les clauses de parité tarifaire

20/07/18

Deux décisions, à deux jours d’intervalles, viennent consacrer les efforts de l’industrie hôtelière européenne en faveur d’un rééquilibrage des relations commerciales avec les plateformes. La première en Belgique par la voie législative, la seconde en Suède au travers de l’autorité de concurrence.    

Suite aux dispositions législatives obtenues en France, en Italie et en Autriche, la Belgique est désormais le 4ème pays européen à se doter d’une interdiction totale des clauses de parité tarifaire par la loi. En effet, le Parlement Fédéral belge a adopté, le 19 juillet 2018, par un vote à l’unanimité, une nouvelle loi interdisant les clauses de parité tarifaire dans les contrats entre les plateformes de réservation en ligne et les professionnels de l’hébergement touristique.

En suède, l’autorité de la concurrence vient d’exiger de Booking.com la fin de pratiques jugées anti-concurrentielles dont la parité tarifaire, par voie contentieuse comme en Allemagne.

Pour rappel, la France a été le premier pays à interdire les clauses de parité tarifaire avec la loi dite Macron d’août 2015 permettant aux hôteliers de retrouver toute leur liberté commerciale et tarifaire, consacrant également le principe du contrat de mandat.

Les clauses de parité tarifaire imposées par les plateformes à leurs cocontractants interdisaient à ces derniers de proposer un prix inférieur à celui disponible sur la plateforme. Or, aujourd’hui, le marché du numérique dans le secteur hôtelier est dominé par deux acteurs seulement. 

Roland Héguy, président confédéral de l’UMIH, et Jean-Virgile Crance, président du GNC, déclarent que « La domination grandissante des plateformes a conduit de plus en plus de professionnels à perdre le contrôle de leur propre produit. Nous devons nous assurer de la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers. Nous avons réussi à l’inscrire dans la loi en 2015 en France et souhaitons que l’ensemble de l’Europe gagne ce combat comme nos amis suédois et belges! ».

Laurent Duc, président d’UMIH Hôtellerie et de la Commission Europe de l’UMIH, s’est félicité de cette bonne nouvelle faisant le vœu que « le reste de l’Europe suive l’exemple de ces six pays précurseurs afin que les relations entre les plateformes numériques et les professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration soient plus équilibrées et plus équitables ; nous attendons que Bruxelles considère réellement ces avancées au moment où un règlement européen sur le sujet est en discussions ».

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