Locations meublées touristiques à la nuitée : La Mairie de Paris donne l’exemple

22/05/15

L’UMIH se félicite des contrôles, à grande échelle, menés en cette fin de semaine par la Mairie de Paris contre les locations meublées touristiques à la nuitée par des propriétaires de résidence secondaire.

 

Avec près de 40 000 logements proposés à la nuitée rien que pour la ville de Paris, ce n’est pas d’une économie collaborative dont on parle, mais d’une économie destructive qui abuse du flou juridique et de l’absence de contrôle Ces activités se développent de manière incontrôlée, sans aucun respect des obligations et de la réglementation en vigueur.

 

Les municipalités ne peuvent plus ignorer ces pratiques et doivent agir en conséquence. C’est pourquoi l’UMIH, grâce à son implantation territoriale, appelle :

  • Les communes de plus de 200 000 habitants à mettre en place des contrôles, à l’instar de l’opération menée à Paris, pour vérifier la légalité des locations – c’est-à-dire leur déclaration obligatoire à la Mairie et / ou le changement d’usage du logement d’habitation en local commercial avec compensation (article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation)
  • Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus 50 000 habitants de délibérer pour rendre obligatoire ce changement d’usage en local commercial avec compensation (article L. 631-9 du Code de la construction et de l’habitation).

 

L’UMIH demande que les plateformes en ligne fournissent à l’administration fiscale, directement et automatiquement, comme elles le font aux Etats-Unis, les revenus générés par ces activités.

 

Enfin, l’UMIH rappelle l’ensemble de ses propositions, adressées au Premier ministre, pour une meilleure équité entre toutes les formes d’hébergement, dans l’intérêt du consommateur :

  • L’interdiction pure et simple de la location de meublés à la nuitée (résidence principale ou secondaire) et la fixation d’une durée minimale de location de 7 jours, comme c’est le cas dans de nombreuses destinations touristiques, comme New-York, Barcelone, Berlin et des quartiers de Londres ;
  • L’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour tout exercice de commerce.
  • L’enregistrement à la Mairie de tout hébergement commercial. Aujourd’hui, les catégories juridiques « chambre d’hôtes » ou « meublés de tourisme » existent, avec une réglementation spécifique, déjà bien moins contraignante que le secteur hôtelier. Tout particulier louant une chambre ou un appartement doit avoir l’obligation de s’inscrire à la Mairie dans une de ces catégories existantes pour l’exercice légal de l’activité.
  • Le classement obligatoire pour tout type d’hébergement.
  • La collecte de la TVA dès le 1er euro de chiffre d’affaires.
  • L’obtention de l’accord des copropriétaires, très concernés et très impactés par ses locations et les nuisances qu’elles génèrent (tapage nocturne, insécurité, incivilités, etc.).
  • L’encadrement des plateformes de commerce en ligne qui captent une valeur échappant à la fiscalité française.

 

A quoi sert de vouloir accroître - à juste titre - l’attractivité du tourisme en France, si on laisse développer une « économie de l’ombre » qui fragilise nos entreprises et vole l’Etat.