Location meublée à la nuitée : fin de l’opacité à Paris à compter du 1er octobre 2017

06/07/17

L’UMIH et le GNC se félicitent de l’adoption, à l’unanimité, hier par le Conseil de Paris d’une délibération visant à instaurer la procédure de déclaration préalable pour toute location meublée de courte durée, avec la délivrance d’un numéro d’enregistrement.

 

Face à l’industrialisation du phénomène location de logement de courte durée via les plateformes, qui favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de ses habitants, la Ville de Paris pose ainsi une première pierre dans l’élaboration d’un dispositif de contrôle et de régulation.

 

A compter du 1er octobre 2017, un télé-service mis en place par la Ville de Paris simplifiera la procédure d’enregistrement pour le loueur en lui délivrant un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur les annonces en ligne (obligatoire à compter du 1er décembre 2017).

 

A l’heure de la dématérialisation des procédures administratives, ce dispositif d’enregistrement va permettre une maîtrise nouvelle de la politique du logement de la ville et du pilotage de l’offre touristique. De fait, ce mécanisme simple contribuera à mettre fin à l’opacité des offres sur plateformes.

 

« Paris et Nice ouvrent la voie vers l’équité et de transparence. C’est un signal fort en direction des autres municipalités, agglomérations et destinations touristiques pour assurer l’application sur tout le territoire des lois existantes. Toutes les collectivités locales disposent en effet désormais d’un outil de pilotage de l’offre touristique et du  contrôle de la collecte de la taxe de séjour. Nous appelons les élus auxquels nous avons transmis des outils à se mobiliser et à suivre l’exemple de Paris et Nice. » déclare Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH.

 

Alors que le Conseil de Paris adoptait ces mesures, l’UNPLV  dénonçait le jour-même ce nouveau dispositif « complexe et couteux à mettre en place pour les communes » craignant « que cela ne favorise le transfert de nombreuses locations vers l’économie souterraine » !

 

L’UMIH et le GNC regrettent cette attitude peu constructive et cette désinformation : personne ne doit craindre la transparence !  C’est l’objet même de la loi pour une République numérique.

 

Pour Jacques BARRE, Président du GNC : « Certains ont peur du noir, l'UNPLV de la transparence».