Le rapport Terrasse : un premier pas vers un meilleur encadrement de l’économie collaborative

09/02/16

Chargé d’une mission sur les enjeux de l’économie collaborative en octobre dernier, le député Pascal Terrasse vient de remettre au Premier ministre Manuel Valls son rapport. Il soumet au gouvernement dix-neuf propositions qui visent à plus de transparence sur les sites et d’encadrement, notamment sur le plan fiscal.

 

En préambule, le rapporteur a précisé que l’économie collaborative « ne constituait pas une zone de non-droit », sans pour autant préconiser un régime fiscal spécifique, mais en suggérant  une égalité de traitement et mettre fin à une concurrence déloyale.

 

La plupart des propositions visent à assurer davantage de transparence concernant l’offre, la fiabilité des avis en ligne et la qualité de l’offreur, un des combats de l’UMIH.

 

L’UMIH et le GNC saluent, pour une meilleure équité juridique et fiscale, la volonté du rapporteur d’automatiser la transmission des informations par les plateformes collaboratives auprès de l’administration sociale et fiscale.

 

La création d’un observatoire de l’économie collaborative répond de même  à nos demandes, afin  de lever l’opacité sur les chiffres et les conséquences sur l’emploi et l’investissement.

 

Toutefois, d’une manière générale sur le volet social, il conviendra d’obtenir plus de précisions pour clarifier le statut des travailleurs des plateformes collaboratives.

 

Roland Héguy souhaite vivement que  « le gouvernement suive les préconisations du rapport Terrasse et celles portées par l’UMIH. Nous devrons être particulièrement vigilants dans les prochains jours sur la retranscription concrète de ces propositions dans le PJL République Numérique mais aussi dans les textes réglementaires qui lui succèderont pour une mise en œuvre efficace et « opérationnelle ».