Le crédit d’impôt compétitivité ne compensera pas la hausse de TVA

18/01/13

Le crédit d’impôt compétitivité ne compensera pas la hausse de 3 % de TVA au 1er janvier 2014 pour le secteur de l’hôtellerie-restauration

 

Jeudi 17 janvier, le rapporteur général du budget, Christian Eckert a déclaré dans une interview au quotidien Les Echos que « le secteur de l’hôtellerie-restauration empoche 1 milliard avec le crédit d’impôt et perd 750 millions sur la TVA ».

 

Les organisations professionnelles s’étonnent de la publication de tels chiffres, alors que le groupe de travail à l’Assemblée nationale sur l’évolution des taux de TVA vient à peine de commencer ses travaux prévus pour durer trois mois.

 

Plus grave, ces organisations professionnelles remettent en cause les chiffres avancés concernant le secteur de l’hôtellerie – restauration.

 

La réalité des chiffres relevés dans les entreprises est très différente. Il en ressort qu’en dépit de l’impact important du CICE, celui-ci sera loin de couvrir l’augmentation des 3 points de TVA dans le secteur, qui prendra effet au 1er janvier 2014.  Au contraire, la consolidation des chiffres du secteur montre une perte nette représentant une baisse de marge d’une moyenne de 1,5% du chiffre d’affaires HT.

 

Parallèlement, les organisations tiennent à rappeler que le secteur compte plus de 100 000 entreprises sans salarié (1) qui seront exclues du CICE. Elles subiront de plein fouet les conséquences de la hausse du taux de TVA qui va considérablement les fragiliser et mettre en péril des milliers d’emplois. Pour ces entreprises de zéro salarié, la hausse de la TVA aura un impact plein de 3% ! Ceci est d’autant plus alarmant que les défaillances d’entreprises dans le secteur de l’hébergement et de la restauration ont déjà augmenté de 5.9%, depuis octobre 2011.

 

Enfin, les organisations professionnelles dénoncent la polémique inutile et la stigmatisation continue du secteur. Elles rappellent que la solidarité interprofessionnelle de tous les acteurs concernés par le taux de TVA à 10% est la condition sine qua non à l’effort collectif tel que voulu par le Président de la République, sans discrimination sectorielle.



(1) Source INSEE