Annonce commune Airbnb / Mairie de Paris : poudre aux yeux et faux-semblants

31/03/16

L’UMIH et le GNC redoutent que l’annonce commune faite ce matin entre Airbnb et la Ville de Paris soit une "mystification" de plus, et essaye de faire oublier la réalité de l’industrialisation de la location meublée en France.  Cette annonce entre deux entités, a-t-elle pour objet principal d'enterrer le débat annoncé au Parlement sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique?

 

Aujourd’hui, peu d’effets sont à attendre d'un tel accord. Ce n’est malheureusement pas un courrier aux loueurs leur rappelant la réglementation qui apportera la transparence pour les visiteurs face à des profils avatars. Cela ne restaurera pas une saine concurrence et n’empêchera pas les dérives.

 

L’épisode précédent de la taxe de séjour confirme ces craintes : aujourd’hui, seul Airbnb reverse un montant à la Ville de Paris sans aucune transparence sur la justification  de ce montant ni sur l’identité des loueurs pour qui il se charge de "collecter" cette taxe.

 

Enfin, l’industrialisation rampante de la location meublée touristique n’est pas un phénomène uniquement parisien. Toutes les municipalités sont confrontées à une offre "fantôme" et des mesures doivent être prises au niveau national et pour toutes les plateformes de location pour garantir la transparence pour le consommateur. Le débat doit avoir lieu à l’occasion du projet de loi pour une République numérique.

 

L’UMIH et le GNC portent les propositions suivantes :

 

IMPOSER LA TRANSPARENCE FACE A DES PROFILS QUI SE RAPPROCHENT D’AVATARS

 

  • Obligation pour le loueur de s’inscrire auprès des autorités sur un registre quelle que soit la durée de location. Cette déclaration systématique est la seule qui garantit l’identité du loueur, comme c’est le cas dans de nombreux pays  touristiques, avec des villes comme Madrid, San Francisco, Amsterdam, Bruxelles, Berlin, Barcelone
  • Indication par les plateformes de la qualité de l'annonceur, du nombre d’annonces dont il est l’auteur.
  • Pour la taxe de séjour, la loi ouvre désormais la possibilité aux plateformes de la collecter « pour le compte » des loueurs. Seul Airbnb à Paris s’y est engagé et nous regrettons que l’administration ne demande pas la liste des loueurs qui sont chargés de « collecter » cette taxe auprès de leurs clients : cette « vraie » déclaration de la taxe de séjour donnerait l’adresse du logement et l’identité réelle du loueur.

 

 

RESTAURER UNE EQUITE PAR UNE SAINE CONCURRENCE

 

  • Sécuriser les avis en ligne.
  • Obligation pour les plateformes de faire un rappel au loueur de ses droits et obligations en matière civile et fiscale et envoyer au loueur un rappel déclaratif fiscal en fin d’année.
  • Obligation pour les plateformes en ligne de déclarer auprès de l’Autorité Administrative les revenus générés par la vente de biens et la fourniture de services sur le territoire national, y compris pour les personnes domiciliées à l’étranger. Cette obligation doit s’appliquer aux entreprises non domiciliées en France. A défaut, nous demandons à l’Etat d’inviter ces acteurs à s’y engager.

 

 

DONNER DU SENS A L’ECONOMIE DE PARTAGE, EN EMPECHANT LES DERIVES

 

  • Fixation d’une durée minimale de séjour de 7 jours, comme c’est le cas dans de nombreux pays  touristiques, avec des villes comme New-York, Barcelone, Berlin.
  • Durée maximale de location de 50 jours par an, ou en cas d’excès de cette durée, une présence obligatoire de l’hôte sur place, comme c’est le cas dans de nombreux pays  touristiques, avec des villes comme Berlin, San Francisco, Amsterdam, Barcelone.