Airbnb et Abritel : les communes ont encore 3 semaines pour tripler la taxe de séjour

11/09/18

Via leurs 100 fédérations départementales, l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) et le GNC (Groupement National des Chaînes) ont écrit aux maires et aux présidents d’EPCI pour leur rappeler l’urgence à adopter une délibération avant le 1er octobre 2018 afin de fixer le taux applicable aux hébergements non classés pour la taxe de séjour.

 

En effet, la loi de finances rectificative pour 2017 permet aux communes d’instaurer, à compter du 1er janvier 2019, une taxation comprise entre 1% et 5% par personne et par nuitée HT pour les hébergements non-classés (ou en attente de classement) et donc pour les locations meublées. Les collectivités ont jusqu’au 1 er octobre 2018 pour adopter ce nouveau tarif afin qu’il puisse s’appliquer à compter du 1 er janvier 2019.

 

A l’heure où les communes bouclent leur budget et sont à la recherche de ressources supplémentaires, l’application de cette disposition devrait permettre d’augmenter de 100 à 150 millions d’euros la collecte de la taxe de séjour en France et rendre le montant de cette dernière plus conforme à l’activité réelle des locations meublées à la nuitée.

 

Pour la région Ile-de-France, ce sont près de 50 millions d’euros supplémentaires qui pourraient être collectés, bien plus que les 30 millions d’euros évoqués par le député CARREZ (qui préconise, comme toujours, une augmentation de la taxe de séjour pour les hébergements classés) dans son rapport sur le financement du Grand Paris.

« Grâce à notre réseau territorial, nous mobilisons les élus locaux qui n'ont pas encore adopté cette délibération pour appliquer la loi. Cette disposition assurera aux communes un contrôle efficace des locations meublées et de nouvelles ressources avec toujours le double objectif : une concurrence équitable entre toutes les formes d’hébergement et la transparente pour les consommateurs », indique Roland HEGUY, président confédéral de l’UMIH.

 

Cette disposition va introduire de l’équité et de la transparence entre toutes les familles d’hébergements et assurer un recouvrement juste de la taxe de séjour auprès des loueurs de meublés. L’UMIH et le GNC rappellent que l’absence d’une telle délibération porterait atteinte au principe d’égalité devant l’impôt et créerait de graves distorsions de concurrence entre les différentes familles d’hébergement.

 

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