Aides aux vacances des CE : le Gouvernement donne gain de cause aux professionnels du tourisme (loi Travail)

12/05/16

À la demande des professionnels du tourisme (LES ENTREPRISES DU VOYAGE, SETO, UNAT, UMIH, UNOSEL, CEAG), le Gouvernement a décidé de renoncer à taxer les aides aux vacances versées par les comités d’entreprise (CE) aux salariés et à leurs familles, ainsi qu’aux retraités. Il a déposé la nuit dernière, à l’Assemblée nationale, un amendement de suppression de l’article 28 bis du projet de loi El Khomri, qui visait à soumettre les avantages servis par les CE au paiement des cotisations sociales pour les sommes au-delà de 322 € par salarié/retraité et par an.



Certes, la menace est loin d’être totalement dissipée. Dans l’exposé des motifs de cet amendement, le Gouvernement prévient que le sujet de la taxation reviendra dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2017, qui sera discuté à l’automne au Parlement. D’ici là, comme l’ont demandé les professionnels du tourisme, les pouvoirs publics organiseront une concertation avec les acteurs concernés. Le Gouvernement donne le ton : l’exonération de cotisations sociales des avantages versés par les CE représentant une perte annuelle de recettes pour la sécurité sociale de plus d’un milliard d’euros, le dispositif devra être resserré afin que ces avantages ne se substituent pas aux salaires et qu’ils soient réellement versés selon des critères sociaux.



Pour le Président des ENTREPRISES DU VOYAGE, Jean-Pierre MAS, « c’est une très belle victoire, celle de l’unité des professions du tourisme, qui sont entendues par les pouvoirs publics lorsqu’elles se mobilisent et s’expriment fortement et d’une seule voix pour défendre l’intérêt général du secteur ». Cependant, il reconnaît que le chemin est encore long : « La bataille n’est pas terminée. Il faudra convaincre la direction de la sécurité sociale et Bercy que la contribution financière des CE est indispensable à l’industrie du tourisme et que des centaines d’entreprises et des milliers d’emplois non délocalisables en dépendent ».