Tri des déchets : Nouvelles obligations

07/04/16
Developpement durable

Un décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine et de la prévention et de la gestion des déchets est paru au Journal Officiel du 12 mars 2016.

 

Ce texte modifie certaines règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets. Il prévoit également de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée des détenteurs de déchets de papier, métal, plastique, verre et bois. Ainsi pour les entreprises qui produisent plus de 1100 litres de déchets par semaine, ces dernières devront trier le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois en vue de leur valorisation.

 

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