Taxe de séjour : Rapport d'étape du Gouvernement

02/10/14
Affiche surtaxer nuit gravement à l'emploi

La deuxième réunion de concertation sur la réforme de la taxe de séjour a eu hier lieu mardi 30 septembre au Quai d’Orsay. Roland HEGUY et Laurent DUC étaient présents.

 

5 principes consensuels ont été dégagés :

  • La liberté pour les collectivités d’instaurer la taxe de séjour
  • La liberté pour les communes sur le mode d’assujettissement de la taxe de séjour : au forfait ou au réel. La Mairie de Paris a annoncé d’ailleurs instaurer la taxe de séjour au réel à compter de 2015. L’UMIH salue cette annonce qui va dans le sens des demandes des professionnels parisiens depuis longtemps.
  • La nécessité d’assurer une meilleure transparence dans l’affectation des recettes liées à la taxe de séjour en associant les professionnels
  • Le refus d’une affectation obligatoire de la taxe de séjour au financement des transports en Ile-de-France
  • La nécessité d’élargir l’assiette de la taxe de séjour pour toutes les formes d’hébergement

 

Le principe d’un relèvement du plafond de la taxe de séjour à 3,5 € pour les palaces (contre 1.5 € actuellement) semble être acté et devrait être adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

 

Les pouvoirs publics souhaitent également revoir dans un second temps, le décret qui fixe le barème de la taxe de jour applicable par les municipalités aux différentes catégories d’hôtels.

 

A ce sujet, le Quai d’Orsay a présenté un premier document de travail avec des propositions notamment une nouvelle grille et le relèvement du plafond pour certaines catégories (3, 4 et 5 étoiles).

 

A ce stade de la discussion, si l’UMIH salue le travail du Quai d’Orsay qui a négocié pour faire abaisser le relèvement du plafond, initialement prévu à 8€, à 3,5€, les propositions, en l'état, ne sont pas abouties et suffisantes pour notre confédération :

  • Tout projet d’augmentation de la taxe de séjour aura des répercussions négatives sur la compétitivité de la destination France, les PME de notre secteur, et l’emploi.
  • Les propositions faites stigmatisent l’hôtellerie classée, car le débat se focalise uniquement sur les hôtels et n’évoque pas la fiscalité des autres formes d’hébergements touristiques.
  • En doublant la taxe de séjour pour les hôtels 3 étoiles, les pouvoirs publics prennent le risque d’affaiblir le cœur de l’hôtellerie, de milliers de PME présentes dans nos territoires qui ne sont pas fréquentées par des touristes mais majoritairement par une clientèle française.
  • Alors que la proposition n°1 du rapport WOERTH-RABIN, largement soutenue par l’ensemble des professionnels, visait l’équité entre toutes les formes d’hébergement et le respect de la réglementation actuelle notamment pour la location de meublé touristique, aucune garantie n’a été encore apportée quant au recouvrement de la taxe de séjour auprès de toutes les formes d’hébergement marchand qui enfreignent la réglementation actuelle en ne s’acquittant pas de cette taxe. Le Quai d’Orsay s’est engagé à faire des nouvelles propositions en ce sens d’ici 15 jours.