Simplification : la disposition sur les verres gravés datant de 1935 enfin abrogée !

30/03/16
Plongeur

Enfin! Le décret du 30 juillet 1935 qui imposait aux débits de boissons de graver sur les carafes, les verres,... la contenance des récipients a été abrogé par l’ordonnance du 14 mars 2016. C’était une des propositions de l’UMIH dans le cadre des travaux du Conseil de la Simplification (voir les propositions). Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2016.