SACEM : l’UMIH a négocié un nouveau barème pour les hôtels

19/12/13
Accord SACEM

La SACEM, la Sociétés des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, et l’UMIH ont conclu jeudi 28 novembre 2013, dans le cadre du 61ème congrès national de notre confédération, un nouvel accord applicable à compter du 1er janvier 2014 aux diffusions dans les hôtels.

 

Cette réforme vise à adapter le régime de calcul des droits d’auteur au nouveau cadre réglementaire fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme.

 

Grâce au travail mené par l’UMIH, ce nouvel accord va se traduire par une simplification très importante du contenu des barèmes applicables à cette catégorie d’exploitations, à l’instar des nouveaux tarifs applicables depuis 2012 aux cafés et restaurants.

 

En premier lieu, le nouvel accord instaure un système de tarification simplifiée spécifiquement réservé aux petits établissements d’hébergement disposant de 10 chambres au maximum. Les exploitants concernés acquitteront désormais un forfait annuel global couvrant à la fois les diffusions gratuites dans les chambres et les parties communes (salons, halls, couloirs, ascenseurs..).

 

Dans la même logique, l’économie des tarifs forfaitaires des établissements hôteliers comportant plus de 10 chambres a été sensiblement allégée dans un souci de cohérence et de clarté. Les innovations introduites en la matière se concrétisent par :

  • Une harmonisation du mode de calcul des droits obtenue à travers l’unification des paramètres de tarification applicables aux différents types de diffusions gratuites (chambres, parties communes),
  • Une refonte en profondeur de la structure formelle du barème désormais articulé autour d’une grille unique de « forfaits de base », d’un montant dégressif selon le nombre de chambres, dont relèvent directement les établissements de type « 3 étoiles » et les exploitations « non classées ». Ces mêmes forfaits de base s’appliquent également aux autres catégories d’hôtels, mais avec un système de minorations/majorations variables selon le classement de l’établissement considéré.

 

« Ce nouveau barème est le fruit de négociations engagées depuis de longs mois avec la SACEM. C’est une victoire obtenue par l’UMIH pour ses professionnels hôteliers. Il était indispensable de négocier un barème en adéquation avec le nouveau classement hôtelier entré en vigueur en juillet 2012. », précise Laurent DUC, Président UMIH Hôtellerie.

 

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