Réforme de la représentativité patronale : Message de Roland HEGUY

13/03/14
Roland HEGUY

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel du 6 mars. Cette loi comporte deux grandes parties.

 

La première transpose dans notre législation l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle (compte personnel de formation, réforme du dispositif de participation des employeurs au financement de la formation continue, modification du mécanisme des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage…).

 

La deuxième partie de la loi est consacrée à la démocratie sociale et définit les règles de la représentativité patronale ainsi que certaines mesures visant à assurer la transparence du financement des organisations patronales et syndicales.

 

Cette réforme de la représentativité patronale, établie à partir de six critères précis et cumulatifs, est un enjeu fondamental pour notre organisation professionnelle. Elle va entrainer nécessairement des changements dans le paysage politique et syndical de notre secteur. En effet, les organisations patronales considérées comme représentatives aujourd’hui, ne le seront peut-être plus demain. Chacun de vous devra se compter, se mesurer, se mobiliser pour rassembler sous la bannière UMIH toujours plus de professionnels. Cette réforme, c’est l’occasion pour notre organisation de se renforcer tant au niveau départemental que national. Nous comptons sur vous et sur votre implication. Compte tenu de l’importance de cette réforme et de ses conséquences, ce sujet sera le thème principal du prochain conseil d’administration de l’UMIH qui aura lieu le 6 mai prochain. Plusieurs dispositions nécessitent la parution d’un décret pour être applicables. Bien entendu, dès publication desdits décrets, le service des Affaires sociales et de la formation professionnelle de l’UMIH vous fera parvenir une circulaire.