Registre public d’accessibilité

09/10/17

Depuis le 1er octobre, tout exploitant et/ou propriétaire d’établissement recevant du public, neuf et/ou situé dans un cadre bâti existant, est tenu de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations et des services proposés par leur établissement.

Dans ce registre, doivent notamment être intégrées les fiches sur la formation du personnel d’accueil :

  • Pour les ERP de 5ème catégorie (bar et restaurant de moins de 200 personnes et hôtel de moins de 100 personnes) : Présenter la plaquette DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées » (cf. circulaire juridique n°19-15) et sensibiliser le personnel d’accueil à l’aide de cette plaquette et du guide qui avait été élaboré par les professionnels et la DMA (cf. circulaire juridique n°42-17),
  • Pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie uniquement (autre que le 5ème catégorie) : En plus des éléments mentionnés pour la 5ème catégorie, une attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs sera intégrée dans le registre. Elle devra être mise à jour annuellement. 

L’UMIH a envoyé par circulaire juridique le détail de la réglementation ainsi qu’un modèle de registre public d’accessibilité simplifié (cf. circulaire juridique n°21-17). Attention, nos professionnels sont confrontés à de nombreuses propositions de sociétés qui tentent de leur vendre des registres, alors qu’aucune forme particulière n’est imposée par la réglementation.

Pour plus de renseignements, contactez votre UMIH départementale.