Préenseignes dérogatoires : censure de la loi ELAN

23/11/18

Le Conseil constitutionnel a censuré 20 articles de la loi ELAN, dont l’article 161 qui prévoyait le rétablissement des préenseignes dérogatoires pour les établissements en zone rurale. Cette décision est une très grande déception après le travail réalisé, au niveau local et national. Le travail et la mobilisation de l'UMIH continuent. Dès l’annonce de cette nouvelle, un rendez-vous avec les équipes de Madame GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires, a été sollicité.

Parallèlement, l’inscription de cette disposition dans un nouveau texte de loi est à l’examen, parmi les prochaines opportunités parlementaires.

Roland Héguy, Hervé Becam ont écrit aux présidents départementaux pour les assurer de leur totale mobilisation pour rétablir d’urgence les préenseignes dérogatoires dans les zones rurales.