Négociations en cours avec la Sacem

17/06/16
Sacem

Depuis près de 3 ans, la SACEM annonce la disparition des 33% d’abattement pour les CHR, justifiant notre réduction protocolaire inéquitable par rapport aux autres secteurs (entre 10% et 20%), illégale, ce qui présente un risque vis-à-vis des autorités du droit de la concurrence.

 

Depuis près de 3 ans, l’UMIH bataille pour retarder l’échéance.

 

En février 2016, la SACEM a envoyé à toutes les organisations professionnelles les termes du nouveau protocole, à savoir un calendrier progressif aboutissant à une réduction protocolaire minimale de 20% en 2019.

 

Cependant, pour l’UMIH, cela n’est pas satisfaisant. Depuis près de six mois, l’UMIH a durci le ton et négocie durement et fermement avec la SACEM en indiquant qu’elle n’acceptera pas de signer si la SACEM ne s’engage pas sur les conditions suivantes :

  • maintien du taux de 33% pour 2016,
  • maintien du taux de 33% pour 2017,
  • taux de 28% à partir de 2018,
  • prise en compte de la représentativité des organisations professionnelles pour bénéficier de la réduction protocolaire.

 

Compte tenu de l’importance de ce dossier pour nos professionnels, ce point est à l’ordre du jour de notre conseil d’administration du 5 juillet prochain.