Motion commune adoptée par les plagistes de France

31/05/16

La France métropolitaine dispose de 5 500 km de côtes sur les trois façades maritimes (Mer du Nord / Manche, Atlantique y compris Bretagne, Méditerranée) réparties sur 883 communes littorales, 26 départements et 11 régions. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion représentent 1.180 km de côte.

Selon l'Observatoire du littoral, le tourisme littoral génère au moins 150.000 emplois et 44% de la valeur ajoutée de l'économie maritime. La capacité d'accueil des communes littorales en métropole est de plus de 7 millions de lits, dont 2 millions pour les hôtels et les campings. Cela représente 17% de l'offre nationale d'hôtels.

Nos établissements de plage, représentés par l’UMIH, sont des acteurs privés primordiaux de l'économie balnéaire et créateurs de nombreux emplois. Ce sont des pôles d'attractions du tourisme français et étranger, dont la compétence et la qualité n'ont fait qu'augmenter au fil des décennies: ils sont délégataires du service public balnéaire, et directement concernés par la protection de l'environnement et du littoral.

Le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage a établi des règles permettant à l’Etat d’accorder sur le domaine public maritime des concessions de plage.

Dix ans après, ce décret a montré depuis son entrée en vigueur, les difficultés de sa mise en œuvre et son coût financier important pour nos professionnels. En l’état actuel de la réglementation, le texte entraînerait par exemple sur la ville de Cannes la disparition de 400 emplois et autant sur la ville d’Antibes. C’est globalement plus de 2.000 emplois qui seraient supprimés sur le territoire national.

Nous, plagistes de France, sommes des professionnels responsables attachés à la préservation du domaine public maritime, qui est notre outil de travail.

Nous, plagistes de France, attendons une prise de conscience collective sur les conséquences économiques et sociales et sur le risque de disparition de nos activités littorales.

Nous, plagistes de France, demandons plus de souplesse dans la mise en œuvre du décret plage afin de concilier les activités économiques et les impératifs liés au domaine public maritime.

 

Pour cela, nous proposons une modification du décret plage de 2006 en ce qui concerne la densité des plages et la démontabilité des équipements en prenant en compte les territoires et les patrimoines.

1. Sur la densité des plages : le décret impose que 80% du linéaire et de la surface de chaque plage naturelle doit rester sans installation (50% pour les plages artificielles).

Nous demandons que la règle du 80-20 concerne en linéaire l’ensemble des plages du littoral de la commune ou la communauté de communes.


2. Sur la démontabilité : le décret oblige également les plagistes à démonter leurs installations en dehors d’une période d’exploitation qui ne peut excéder 6 mois par an (8 mois pour les stations classées). Les nouvelles installations doivent donc être démontables ou transportables et les constructions en « dur » existantes doivent être démolies. Le coût financier pour démonter les équipements de l’établissement est très lourd.

Nous demandons que les exploitations puissent n'être démontées qu'en fin de concession  et qu’il soit tenu compte, pour déroger à la démontabilité, des espaces naturels remarquables et des établissements en zone urbaine.


3. Sur la durée de la concession :

Nous demandons de passer de 12 à 18 ans.

 

Sans remettre en cause la loi Littoral, nos établissements, directement concernés par la protection de l'environnement et du littoral, ont besoin d'une réglementation adaptée pour chaque façade maritime, en tenant compte des spécificités des communes.

Cette motion, adoptée à l’unanimité, a vocation à être signée par les clients de l’ensemble des plagistes de France !


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