Les hôtels, cafés et restaurants signent une convention avec l’Etat et l’Urssaf pour lutter contre le travail illégal en Ile-de-France

05/01/15
Les hôtels, cafés et restaurants signent une convention avec l’Etat et l’Urssaf pour lutter contre le travail illégal en Ile-de-France

Jeudi 18 décembre, Laurent Vilboeuf, directeur régional de la Direccte*, représentant le préfet d’Ile-de-France ; Philippe Renard, directeur de l’Urssaf Ile-de-France ; Christian Navet, président de l’Union Patronale de l'Industrie Hôtelière (UPIH) ; et Evelyne Maes, présidente de l’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) 75, ont signé une convention de partenariat pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants franciliens.

 

La convention prévoit des actions de prévention en direction des entreprises. Les organisations professionnelles vont ainsi mener des campagnes d’information auprès de leurs adhérents pour rappeler les règles élémentaires en matière d’embauche et d’emploi de salariés et lutter contre les différentes formes de travail illégal.

 

Le travail illégal est source de distorsions de concurrence entre acteurs économiques. C’est autant de cotisations perdues pour le financement des organismes sociaux. Le salarié se trouve privé de ses droits en matière de couverture et de prestations sociales. La lutte contre le travail illégal contribue par ailleurs à fixer la main d’oeuvre et à la qualifier en améliorant ses conditions de travail. Ce qui est un enjeu important pour les hôtels, cafés et restaurants qui peinent à pourvoir les postes qu’ils offrent et connaissent un turnover important contrariant la professionnalisation de leurs employés.

 

Le recours au travail au « noir » est passible de 3 ans d’emprisonnement, d’une amende de 45 000 € et de fermeture administrative. Les établissements compromis font l’objet de rappels de cotisations et d’impôts. Le secteur des hôtels, cafés et restaurants représente environ ¼ du travail illégal constaté en Ile-de-France. Chaque année, 300 à 400 établissements font ainsi l’objet de verbalisation. Les moyens de lutte contre le travail illégal viennent d’être renforcés avec la création d’unités régionales spécialisées de l’inspection du travail.

 

La convention s’inscrit dans la suite de l’accord de branche relatif à la lutte contre le travail illégal conclu en septembre 2012 et des orientations du plan régional de lutte contre le travail illégal 2013 2015.

 

Téléchargez le communiqué de presse

 

*Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi : direction déconcentrée de l’Etat relevant des des ministères du travail et de l’économie. Regroupe notamment l’inspection du travail.