Le Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est paru au journal officiel du 9 août.

10/08/17

Le Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est paru au journal officiel du 9 août. Il s’applique aux  discothèques et  aux concerts ainsi qu’aux établissements diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (BAM).Il prévoit notamment un nouveau plafond de niveau sonore de diffusion à 102 décibels (au lieu de 105). Les dispositions du décret seront applicables pour les établissements existants un an après la parution de l’arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018.

Un arrêté doit être publié prochainement pour préciser les conditions de mise en place de ces nouvelles dispositions. Une circulaire juridique en cours de préparation vous sera adressée prochainement pour vous préciser les conditions d’application de ce nouveau dispositif.

L’UMIH qui s’est particulièrement impliquée lors des travaux préparatoires de ce texte, constate qu’un certain nombre de ces observations ont été retenues par l’administration.