Frais de sante dans la branche HCR

30/12/15
Salariés

L’avenant n° 3 à l’accord collectif du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des HCR a été étendu par un arrêté en date du 21 décembre 2015 et publié au Journal Officiel du 24 décembre 2015.

Cet avenant, signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales (à l’exception du SNRTC), adapte les garanties du régime conventionnel au regard des dispositions légales et réglementaires sur les contrats solidaires et responsables.

 

Les partenaires sociaux ont ainsi acté différentes décisions significatives, et ce afin de répondre autant que possible aux attentes exprimées par les chefs d’entreprise ainsi que les salariés. De ce fait, cet avenant apporte notamment une :  

  • Confirmation de la baisse de la cotisation frais de santé à 28€ par mois, et ce jusqu’au 31 décembre 2018,
  • Amélioration du régime de la portabilité du régime,
  • Amélioration d’un certain nombre de garanties ainsi que leur financement

 

Ce texte prendra effet le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d’extension et au plus tôt le 1er janvier 2016. En conséquence, il devient obligatoirement applicable à l’ensemble de la profession à compter du 1er janvier 2016.

Le service des affaires sociales vous fera parvenir très prochainement une circulaire détaillant les dispositions prévues par ce nouvel avenant.