Euro 2016: la profession attend le respect de la loi

18/04/16

Les professionnels cafetiers, hôteliers, restaurateurs en ont ras-le-bol : ras-le-bol du matraquage fiscal ; ras-le- bol de l’accumulation de nouvelles normes ; ras-le-bol du développement d’activités illégales sans garde-fous permettant un meilleur encadrement et une concurrence saine et équitable entre TOUS les acteurs.

La loi de finances 2015 permet aux plateformes de collecter la taxe de séjour au nom des hébergeurs. Aujourd'hui, seule seule Airbnb s’est engagée à le faire à Paris et Chamonix, mais dans l'opacité la plus totale sur le nombre de transactions effectuées, l’identité des propriétaires, etc. De plus, selon un rapport sénatorial, seuls 15% des loueurs déclarent leurs revenus à l'administration fiscale.

Cette hôtellerie déguisée n’est soumise à aucune nouvelle norme alors que pendant ce temps, nos professions (cafés, hôtels, restaurants) subissent 1 nouvelle règle tous les 3 jours ! Des centaines de normes s’appliquent à nos entreprises ... loin de la simplification. Des normes dont la visibilité pour nos clients est nulle.En France, rien n’est fait pour encadrer l’activité de la location meublée à la nuitée afin d’imposer la transparence, rétablir une concurrence saine et empêcher les dérives.

Parallèlement, Abritel-Homeaway (Groupe Expedia) annoncent un partenariat avec l’UEFA pour l’Euro 2016 alors que la plateforme n’a, à ce jour, pris aucun engagement avec les 10 métropoles accueillant les compétitions sur la collecte de la taxe de séjour.

Nous appelons solennellement les exécutifs locaux et nationaux à mettre fin à cette iniquité fiscale, en particulier dans les communes concernées. Nous demandons l’égalité de tous les contribuables devant les charges publiques.

Notre action

Les hôteliers ont décidé d’agir : Ceux des 10 villes hôtes de la compétition ont décidé de consigner à partir du 10 juin 2016, et pendant toute la durée de la compétition, le montant collecté la taxe de séjour. Concrètement, les hôteliers continueront de collecter la taxe, mais la consigneront en attendant que tous les acteurs du tourisme, conformément à la loi, collectent eux-aussi la taxe de séjour et la reversent aux collectivités.

Il est temps de reconnaitre le poids, l’importance de nos activités, de nos salariés, et de prendre en compte notre action qui est un signal d’alerte, d’urgence, et de ras-le-bol fort.

L’UMIH et le GNC soutiennent cette démarche et aident les hôteliers concernés à assurer la meilleure transparence, efficacité, sécurité, sur cette consigne.

Il est bon de rappeler que 95 % de la taxe de séjour est actuellement collectée par l’Hôtellerie qui n’héberge que 50 % des touristes. Les 5 % restant sont collectés par d’autres types d’hébergement.

Nos professionnels sont tournés vers l’accueil et vers la promotion de la destination France. L’action n’affectera pas les touristes en vacances en France pendant l’Euro 2016. Cette action a un seul objectif : la transparence du système qui sous couvert de collaboratif est opaque.

Cette action fiscale est la première étape d’un rééquilibrage entre les différents acteurs.

Nos revendications

  1. Nous demandons l’égalité de tous les contribuables devant les charges publiques.
  2. Le Gouvernement français doit prendre des mesures nationales pour imposer la transparence, empêcher les dérives et restaurer une concurrence saine. A l’identique, de l’Allemagne, de la Belgique. A l’identique de Barcelone, de New York. Nous demandons:
  • L’inscription obligatoire de tous les loueurs (résidence principale et secondaire) sur un registre, et l’obligation pour les plateformes d’afficher le numéro d’enregistrement. Cette mesure permettra un contrôle efficace des locations et plus de transparence pour le visiteur.
  • La distinction entre loueurs professionnels et particuliers
  • La déclaration automatique des revenus à l’administration fiscale

Enfin, nous nous opposons à toute nouvelle norme pour notre secteur. Ces normes ne doivent pas être si indispensables pour le client puisqu’elles ne sont pas imposées aux autres acteurs exerçant les mêmes activités (chambres d’hôtes, meublés de tourisme, location de particuliers, buvette, repas à domicile, free party,etc.)