Ethylotests pour les nouveaux conducteurs : une nouvelle règlementation sans concertation

14/06/16

L’UMIH a écrit à Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, et Marisol TOURAINE, ministre de la Santé suite à la publication d’un arrêté ministériel visant à obliger les débits de boissons à fournir aux nouveaux conducteurs des éthylotests chimiques.

 

En effet, un arrêté du 9 mai 2016, publié au Journal Officiel le 20 mai, oblige les responsables d'établissements débitants de boissons à mettre à disposition des nouveaux conducteurs, dans le lot des éthylotests chimiques,  40 % d'éthylotests chimiques permettant de dépister une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et pour ceux détenteurs d’éthylotests électroniques, des appareils  permettant le dépistage des taux de concentration d'alcool dans l'air expiré prévus à l'article R. 234-1 du code de la route (Soit les taux maximum d’alcoolémie : 0,10 mg/l dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l dans le sang et 0,25 mg/l dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang).

 

Ainsi, le débitant de boissons sera donc dans l’obligation de fournir, dans un délai très bref (à compter du 21 août prochain), une nouvelle prestation coûteuse (nouveaux appareils à se procurer, nouvelle borne, nouveaux éthylotests, etc.)  pour laquelle la profession n’a été ni informée, ni consultée. Cette nouvelle contrainte ne vise, de nouveau, que les débits de boissons.

 

La sécurité routière est une préoccupation partagée par tous : les professionnels des établissements délivrant de l’alcool et les conducteurs. Consciente de l’enjeu de santé publique qu’est la lutte contre l’alcoolisme, l’UMIH, avec la profession, a mis en place une formation obligatoire, le permis d’exploitation, informant les nouveaux exploitants sur la réglementation en vigueur et les sensibilisant aux risques liés à l’alcool et à l’insécurité routière.  L’UMIH travaille en étroite collaboration avec la Direction Générale de la Santé (DGS), la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), le Ministère de l’Intérieur et la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR).

 

Mais, pour l’UMIH, cette nouvelle charge est imposée aux exploitants sans information préalable, ni concertation. Notre secteur a besoin de soutien et non de nouvelles normes ou obligations.

L’UMIH demande d’accorder une échéance supplémentaire, et l’équité de traitement entre tous les vendeurs de boissons alcoolisées.