Enregistrement des locations meublées à Lyon

19/12/17

Après Paris, Nice et Bordeaux, la ville de Lyon et la métropole lyonnaise viennent de prendre la décision d’enregistrer la location de meublés touristiques à compter du 1er février.

Dès cette date, une procédure de déclaration préalable pour toute location meublée de courte durée, avec la délivrance par la mairie d’un numéro d’enregistrement qui figurera dans l’annonce sur les plateformes du type Airbnb, Abritel ou encore Homelidays.

Conformément à la loi, la résidence principale d’un loueur de meublé à la nuitée ne pourra pas être louée plus de 120 jours par an.

Pour les résidences secondaires, qui peuvent donc être louées toute l’année, 3 cas de figure se présentent :

  • L’appartement est détenu par un particulier et fait moins de 60 m²: il faut alors demander une autorisation qui limite la location en meublé touristique à 9 ans.
  • L’appartement est détenu par un particulier et fait plus de 60 m² : le propriétaire a alors l’obligation de compenser, c’est-à-dire d’acheter sur la même zone un logement de taille équivalente et de le destiner à l’habitation.
  • Pour les meublés détenus par des personnes morales, SCI familiales comprises, l’obligation de compensation est durcie et s’applique même pour un logement inférieur à 60 m².

Le non-respect de ces règles  exposera les contrevenants  à des amendes dont le montant pourra atteindre 50 000 euros.

 

Laurent DUC, président d’UMIH 69 et président de la branche Hôtellerie de l’UMIH, se félicite de ses nouvelles dispositions prises par la Ville de Lyon : « La Ville se saisit des nouvelles opportunités par la loi avec une mise en application très rapide pour une efficacité optimale. Ce dispositif apportera une meilleure visibilité et un meilleur pilotage de l’offre touristique de la ville. Il permettra de réguler l’explosion de la location meublée à Lyon et ses conséquences sur les équilibres sociodémographiques de la ville. Enfin, il garantira une transparence totale pour la collectivité sur ces locations.  C’est à nouveau un signal fort en direction des autres municipalités que j’appelle à se mobiliser pour suivre l’exemple de Lyon, après celui de Paris, Bordeaux, Nice et Toulouse. ».