Dialogue social dans les TPE : Les députés mettent le feu aux TPE

21/05/15
Salariés

Alors que la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH, s’insurge contre l’adoption d’un amendement visant à permettre aux futurs représentants des salariés et employeurs des TPE d’avoir accès aux locaux des entreprises.


Rappel de la position de l’UMIH sur la représentation syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés

 

Dès les négociations entre partenaires sociaux, l’UMIH avait indiqué auprès des trois instances interprofessionnelles (Medef, CGPME, UPA) son opposition totale à toute représentation syndicale dans les TPE.

 

Après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, le Gouvernement a annoncé l’examen d’un projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, présenté fin avril en Conseil des ministres. Les dispositions relatives à la représentation syndicale dans les TPE sont inscrites dans le projet de loi dont l’examen a commencé cette semaine par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, avant l’examen en séance publique la semaine prochaine.

 

L’UMIH avait demandé à Pierre GATTAZ de venir s’exprimer sur ce sujet sensible lors de notre dernier Conseil d’Administration. Le Président du Medef vous a annoncé l’opposition de son organisation interprofessionnelle à toute représentation syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.

 

Le 12 mai dernier, nous avons rencontré François ASSELIN, le nouveau président de la CGPME afin de faire un point sur les différents dossiers de l’interpro, et spécifiquement celui de la représentation syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le Président de la CGPME a d’ailleurs rappelé la position de sa confédération : opposition totale à toute représentation syndicale dans les TPE.

 

Ainsi, suite à cette réunion, l’UMIH, représentée par Thierry GREGOIRE, a été auditionnée, mercredi 13 mai, aux côtés de la CGPME par les membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.


Devant les députés, Thierry GREGOIRE a dénoncé l’incohérence d’un tel projet pour les TPE où le dialogue social existe et est permanent. L’incohérence d’un tel projet pour les chefs d’entreprises qui voient les contraintes se multiplier alors qu’ils aspirent à travailler sereinement et à se concentrer sur leur cœur de métier. L’incohérence d’un tel projet qui va à l’encontre du choc de simplification vanté par le Gouvernement. Pour l’UMIH, ces dispositions, si les députés devaient l’adopter en l’état, seraient incompréhensibles pour nos adhérents.

 

Roland HEGUY a dénoncé aujourd’hui, dans un communiqué de presse, l’amendement adopté cette nuit visant à renforcer encore plus le rôle des commissions paritaires régionales.

 

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