Attention au démarchage abusif

09/02/17

En complément de notre circulaire juridique n° 07-16 du 22.02.2016 sur l’appel à vigilance concernant l’accessibilité, et suite aux remontées d’exploitants et interventions auprès de la Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité, le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable ont réalisé un support  de communication, relatifs aux sociétés pratiquant le démarchage agressif que nous vous invitons à diffuser largement auprès de vos adhérents.

Télécharger le guide " Démarchage abusif : quelle conduite tenir ? "