Ad’AP : attention aux pratiques douteuses

30/09/16
Accessibilité

De nombreuses entreprises ont été sollicitées par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP en les démarchant de manière abusive. Il convient d’être extrêmemement vigilant.

Si les dossiers d’Ad’AP devaient obligatoirement être déposés avant le 27 septembre 2015 à la mairie (ou dans des cas particuliers auprès du Préfet), cela ne signifie pas qu’un ERP ne peut plus déposer d’Ad’AP au-delà de cette date.

Nous vous rappelons qu’un ensemble d’outils, nécessaires à la mise en œuvre des Ad’AP est à la disposition des entreprises sur le site http://www.accessibilite.gouv.fr/ comme, par exemple :

 

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