Accessibilité: un guide pratique pour les adhérents de l'UMIH

23/02/15
Accessibilité

La réglementation concernant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap des établissements recevant du public existants a été modifiée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 et ses décrets et arrêtés d’application. L’UMIH a informé ses adhérents en temps réel des évolutions avec l’envoi de nombreuses circulaires du service juridique.

Néanmoins, le sujet est très complexe et la réalisation des travaux de mise en accessibilité, incontournables pour nos cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit, nécessite de la part de l’exploitant ou du propriétaire une bonne approche de la réglementation en vigueur.

C’est pourquoi, l’UMIH a fait réaliser par un prestataire un guide pratique à destination de ses adhérents exclusivement afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation relative à l’accessibilité dans leur établissement. Ce guide reprend tout d’abord les modalités administratives de mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP), puis les exigences techniques applicables sur le cadre bâti.

N’hésitez pas à demander ce guide auprès de votre fédération départementale UMIH.


Attention  - Rappel

Pour ceux qui étaient déjà accessibles au 31 décembre 2014 (y compris par dérogation), vous devez avant le 1er mars 2015 :

  • Pour les ERP de Vème catégorie : Déclaration sur l’honneur de la  conformité à l’accessibilité  à transmettre au Préfet
  • Pour les ERP de Ière à IVème catégorie : Attestation d’accessibilité à transmettre au Préfet
  • Copie de l’attestation  également adressée  à la commission communale pour l’accessibilité ou intercommunale.

Plus d’infos auprès de votre fédération départementale UMIH !