Accessibilité : Rappel : il n’y aura pas de report

14/10/15
Accessibilité

Nous vous rappelons que tous les exploitants avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur agenda d’accessibilité programmée (Ad'AP).

Il n’y aura pas de report et Mme Prost Coletta, Déléguée ministérielle à l'accessibilité, invite tous les exploitants qui travaillent encore sur leur Ad’AP à le finaliser pour le déposer rapidement.

Il n’est pas trop tard pour déposer son agenda et tous les dossiers seront instruits ; néanmoins, il est demandé de justifier par courrier les raisons de son retard (informations contradictoires sur le délai, retard des bureaux d’étude,…).

Aussi, pour les aider à remplir leurs dossiers, l’UMIH met à la disposition des professionnels les documents essentiels, notamment :

Le document d’accessibilité simplifié avec les étapes rappelle les obligations principales, les quatre dérogations, l’agenda d’accessibilité programmée et donne le mode d’emploi pour aider l’exploitant dans la mise en conformité avec l’accessibilité.

Par étape, il informe l’exploitant sur les points-clés qui peuvent concerner les CHRD. Il permet la réalisation d’un état des lieux et l’établissement de la feuille de route avant d’engager les démarches et de déposer le dossier auprès de la mairie de la commune de l’exploitant.

Tous les cerfas, les fiches pratiques, l’outil CCI France, la fiche regards croisés notamment sur la disproportion manifeste ainsi que les guides Accessibilité des CHRD, d’Accueil et d’Atout France sont mis à la disposition des professionnels.

 

Tous les dossiers doivent être déposés, à défaut les gestionnaires s’exposent à  des sanctions.

 

Téléchargez l'édito de Roland HEGUY

 

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