« CLUB ELECTRO » : nouvel Avenant UMIH/SACEM

12/07/19

Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, et Roland Heguy, président confédéral de l’Umih, ont signé hier un nouvel avenant « CLUB ELECTRO » au protocole d’accord « Etablissements permanents de danse et de spectacles où il est d’usage de consommer », qui prendra effet au 1er janvier 2020.

A la demande de l’Umih, la Sacem s’est engagée à mieux prendre en compte les spécificités des musiques électroniques en termes de répartition des droits d’auteurs aux créateurs de ces œuvres.

Cet avenant s’appliquera notamment aux établissements permanents d’un lieu de danse et de spectacles où il est d’usage de consommer, avec une programmation artistique dense et régulière de DJ (artistes-intermittents du spectacle selon la convention collective du spectacle vivant), se produisant en live-set, soutenue par une dépense artistique significative.

Ces établissements répondant aux critères de l’avenant pourront être considérés comme des établissements de spectacles vivants et les clubs programmant de manière dense et régulière des artistes DJ en live-set se sont engagés dans la professionnalisation du secteur avec des évolutions sociales significatives, dont la reconnaissance du métier de DJ-remixeur.

Une circulaire juridique Umih viendra très prochainement expliquer aux adhérents le dispositif en détail.