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LE SECTEUR CHRD |
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UMIH
Union des métiers et des Industries de l'Hôtellerie
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LE TAUX DE TVA REDUIT DANS LA RESTAURATION : STOP AUX APPROXIMATIONS !
article publié le 29 juin 2010
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1/ Le « très, très gros » contresens du Ministre du Budget
M. Baroin parle de niche fiscale s’agissant du taux réduit de TVA appliquée à l’ensemble du secteur de la restauration. On pourra s’étonner légitimement d’un tel contresens de la part du Ministre du Budget.
La TVA n’est pas une niche fiscale, pour trois bonnes raisons :
- le droit communautaire prévoit deux taux de TVA : le taux normal et le taux réduit (en France respectivement à 19,6% et à 5,5%)
- la TVA à 5,5% existait déjà pour de nombreux métiers de la restauration, notamment les fast food
- les restaurateurs récupéraient une TVA à 5,5 % et payaient une TVA à 19,6% à l’Etat ; il s’agirait d’une niche fiscale si la situation était inverse. Grâce à cette mesure la situation est maintenant équitable, toute la restauration récupère et paye une TVA à 5.5%.
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2/ Un bilan factuel un an après :
• 21 700 emplois ont été créés depuis juillet 2009 par l’hôtellerie-restauration, là où l’objectif du Contrat avec l'Etat était de 20 000 emplois sur deux ans.
- Le secteur des Hôteliers Cafetiers Restaurateurs a été le premier secteur créateur d'emplois depuis juillet 2009.
- De nombreux établissements ont été sauvés du dépôt de bilan, et le nombre de défaillances d’entreprises a été moitié moindre que pour l’économie en général au cours de l’année écoulée.
• La grille des salaires a été revalorisée de 5%
- Plus d’1 milliard d’euros a déjà été consacré aux avancés sociales, soit au-delà des objectifs fixés (700 millions d’euros dans le Contrat d'Avenir).
- En plus de la revalorisation des salaires, une « prime TVA » de 2% du salaire annuel jusqu'à 500 euros a été mise en place ainsi que le principe d'un accès systématique à une mutuelle santé et des jours fériés supplémentaires.
• Deux tiers des restaurateurs ont pratiqué des baisses de leurs prix depuis le 1er juillet 2009
- La direction du Trésor estime cette baisse à 2,5% sur neuf mois et le contrat avec l'Etat engage à une baisse des prix de 3% sur trois ans.
3/ Vouloir supprimer cette mesure d’équité fiscale et revenir à la situation d’iniquité qui prévalait avant le 1er juillet 2009, provoquerait inéluctablement une remise en cause l’ensemble des engagements du Contrat d’Avenir avec notamment :
- un nombre important de faillites d’entreprises
- la destruction de dizaines de milliers d’emplois
« L'UMIH et ses 80 000 adhérents, nous nous battrons ensemble pour le maintient de cette mesure historique qui a permis de sauver un secteur professionnel qui représente 7 % du PIB français et qui constitue le premier secteur en termes de recrutements sur les douze derniers mois. La TVA à 5,5% a sauvé la restauration française», déclarent MM Roland HEGUY et Hervé BECAM, Président et Vice-président de l’UMIH
email : communication@umih.asso.fr
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